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02. Contrat de mission

mercredi 16 septembre 2009, par Agnès RENIE

Document contractuel relevant de la réglementation commerciale liant la société de Portage Salarial® et la société cliente, élaboré au vu des données fournies par le Consultant. Il établit les dispositions et les conditions de réalisation de la mission que va mener le consultant pour le compte du client et dont la responsabilité civile et professionnelle incombe à la Société de Portage Salarial® contractante.

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