Lexique

Consultant autonome

Personne (sous contrat de travail ou en recherche d’emploi) organisant elle-même la poursuite de son activité professionnelle en conseil et prestations intellectuelles tout en préservant son appartenance au statut salarié.


Contrat de mission

Document contractuel relevant de la réglementation commerciale liant la société de Portage Salarial® et la société cliente, élaboré au vu des données fournies par le Consultant. Il établit les dispositions et les conditions de réalisation de la mission que va mener le consultant pour le compte du client et dont la responsabilité civile et professionnelle incombe à la Société de Portage Salarial® contractante.


Contrat de travail

Document contractuel relevant de la réglementation sociale plaçant un consultant et la société de Portage Salarial® de son choix, dans un rapport de salarié et d’employeur, pendant une durée minimum, équivalente et simultanée à celle(s) de(s) la mission(s) en regard et définissant les dispositions et conditions caractérisant ce rapport.


Convention d’adhésion

Document relevant de la réglementation civile. Elle précise les dispositions et les conditions dans lesquelles une personne peut utiliser les services d’une société de Portage Salarial® de son choix pour lui confier la gestion de son activité professionnelle.


Convention de Formation

Document contractuel bilatéral décrivant la nature et l’objet des formations à réaliser, leur modalité de déroulement, leur durée, les effectifs concernés. Ce document a valeur de bon de commande ou de contrat de mission pour le consultant dispensant ces formations au sein de la société de Portage Salarial® de son choix.


Cumul Emploi-Retraite

Dispositif légal préservant pour des personnes percevant des retraites, la possibilité de poursuivre une activité professionnelle sous des conditions et des modalités précisément définies.


Démarche Consultant

Dispositions et attitudes spécifiques caractérisant le comportement qu’un consultant doit adopter impérativement pour réussir dans ce mode d’exercice de son activité professionnelle (à la différence de celui d’un salarié employé en direct par une entreprise).


Épargne salariale (ou PEE)

Disposition légale permettant à l’entreprise de soutenir et d’encourager l’effort individuel d’épargne des salariés en abondant le versement des sommes épargnées par un salarié suivant d’un montant déterminé fixé par la loi. Ce montant est appelé « abondement ».


Free-lance

Personne exerçant son activité professionnelle au gré des missions qui lui sont proposées ou qu’elle trouve elle-même sous un statut de son choix : salariat direct ou indirect, indépendant.


Honoraires

Rémunération (fixée de gré à gré ou tarifée) due à la personne exerçant elle-même son activité professionnelle (libérale, indépendante, autonome) en échange de ses services.


Ingénierie salariale

Compétences et savoir-faire, plus spécifiquement de professionnels Ressources Humaines, permettant d’optimiser tous les dispositifs de revenus et de couvertures sociales entourant l’activité professionnelle réalisée sous statut salarié.


Numéro de Formateur

Toute personne physique ou morale réalisant des prestations de formation est tenue de déposer auprès des services appropriés de l’Administration, une déclaration d’activité dès la conclusion de sa première convention de formation professionnelle. Il lui est alors attribué un numéro professionnel lui permettant d’exercer. Les consultants, animateur de stage de formation, exerçant via une société de Portage Salarial®, exercent leur activité sous le numéro de cette même société.


PERCO

Disposition légale permettant à l’entreprise de soutenir et d’encourager l’effort individuel d’épargne des salariés qui souhaitent se constituer une réserve financière visant à améliorer le niveau financier de leur retraite. A l’instar de l’épargne salariale, la réglementation du PERCO incite l’entreprise à favoriser cet effort d’épargne en l’accompagnant par le versement d’un « abondement » dont le montant est défini par les textes.


Portage Salarial

Le portage salarial concerne principalement des interventions de prestations de services (conseil, audit, formation, animation, cycle de conférences) dans les domaines techniques, d’organisation ou de gestion, pour lesquels le consultant n’a aucun lien de subordination avec l’entreprise cliente (entreprise privée, administration, collectivité locale, association ...) Le portage salarial peut concerner des interventions tant en France qu’ à l’étranger.

Le portage salarial est incompatible avec les professions réglementées (avocat, expert-comptable etc.) Domaines d’interventions généralement observés dans le portage salarial (non limitatif) :

• Coaching
• Communication
• Environnement
• Expertise technique
• Finance
• Informatique
• Formation
• Gestion de production
• Internet
• Logistique
• Marketing
• Organisation
• Qualité
• Ressources Humaines
• Traductions

Quelques entreprises proposent également du portage salarial pour des métiers particuliers (ex. négociateurs immobiliers) ou manuels (artisans).


Portage Salarial®

Forme d’emploi permettant à une personne de mener son activité professionnelle momentanément ou durablement en tant que consultant autonome tout en restant sous statut salarié.


Responsabilité Civile et Professionnelle (RCP) des Cabinets de Conseils

Responsabilité incombant à l’employeur dans l’exercice des activités développées par son entreprise se rapportant aux dommages subis par autrui y compris ses clients et résultant :

- soit des fautes, erreurs ou omissions commises par lui-même, ses collaborateurs ou ses préposés,

- soit de la perte ou la destruction de pièces ou documents qui lui sont confiés en raison de son activité.

La RCP est un des trois éléments majeurs (faisceau de présomption) que va rechercher le juge pour établir la réalité de la personnalité juridique de l’employeur.


Travailleur Indépendant

Personne physique organisant, gérant et exerçant elle-même son activité professionnelle. Elle est inscrite au registre du commerce (RC). Elle exerce à son profit une activité professionnelle et en supporte les risques. Sa rémunération s’appelle honoraires et paie directement ses charges à l’Urssaf auprès de laquelle elle doit s’inscrire au régime des travailleurs indépendants




 

 

 
OpéraRéseau-JAM est un pôle de consultants en portage salarial qui rassemble des Conseils, Experts, Coachs, Formateurs et Managers de transition très expérimentés, travaillant en Missions et Projets. Ils interviennent dans tous les secteurs sur des sujets stratégiques et opérationnels.
 
 
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